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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17181215

Catégorie "Droits divers"



Impôts
Droits divers 		17190123(05)
L'offre de 60 000 l. faite l'an dernier au fermier des droits sur les huiles pour leur extinction n'ayant pas été acceptée par ce dernier, nomination de commissaires pour examiner s'il convient de l'augmenter Action des Etats
Impôts
Droits divers 		17190125(01)
Marchandage : devant le refus royal du rachat par les Etats des droits sur les huiles pour 60 000 l., ceux-ci proposent 80 000 l. et jusqu'à 90 000 l. Action des Etats